C’est quoi une Promesse d’embauche ?

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C’est quoi une Promesse d’embauche ?

Vous êtes à la recherche d’un emploi ?

Et vous avez passé une série d’entretiens d’embauche ?

À l’issue du processus de recrutement, vos efforts sont terminées avec succès et votre futur employeur vous propose de faire une promesse d’embauche.

Alors, c’est quoi une Promesse d’embauche ? À quoi ça sert ? Quelle est la valeur juridique d’une promesse d’embauche ?

Définition de la Promesse d’embauche :

D’après Wikipedia, La promesse d’embauche est l’acte par lequel un employeur s’engage à conclure un contrat de travail avec une personne, si celle-ci accepte.

Elle a une valeur juridique si elle présente un caractère ferme, précis et inconditionnel c’est-à-dire qu’elle doit contenir la nature du poste, la date d’embauche, la durée de l’engagement, et la rémunération versée.

Elle doit contenir les éléments essentiels du contrat : la rémunération, la qualification et le volume horaire du contrat.

A quoi sert une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche trouve son utilité dès lors que les pourparlers d’embauche débouchent sur un accord entre l’employeur et le candidat. L’employeur accepte la candidature, sans pour autant que le contrat de travail puisse être signé immédiatement.

Dans ces circonstances, la promesse d’embauche joue le rôle d’une assurance réciproque, avant la signature du contrat de travail. Le délai supplémentaire pour la signature du contrat de travail peut être du fait du salarié comme de celui de l’employeur. Par exemple, un salarié quittant son entreprise ne peut signer un nouveau contrat de travail avant la fin de son préavis légal. De même, un employeur cherchant à remplacer une personne encore en poste ne peut signer un contrat de travail avant le départ de la personne concernée.

Même avant la signature du contrat de travail définitif, cet engagement réciproque devient opposable au futur salarié comme à l’employeur dès sa signature. Le non-respect de ses termes ouvre ainsi droit à une réparation en justice. En effet, la promesse équivaut à un contrat de travail, et sa rupture à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

A noter que la promesse d’embauche peut s’accompagner d’une condition, du côté de l’employeur comme du salarié. C’est notamment le cas lorsque l’embauche est conditionnée à l’ouverture d’un nouvel établissement par l’entreprise, ou à l’obtention d’un diplôme par le salarié. Le non-accomplissement de cette condition rendra caduque la promesse d’embauche.

Source : https://www.legalife.fr

Forme de la promesse d’embauche

Il n’y a pas de forme particulière à respecter. La promesse d’embauche peut être :

  • Orale (face à face, téléphone)
  • Ou écrite (lettre, fax, courrier électronique)

Valeur juridique d’une promesse d’embauche

A partir du moment où la promesse d’embauche est acceptée par le candidat, elle fait office de contrat de travail.

Employeur et salarié peuvent décider de modifier le contrat de travail par rapport à la promesse d’embauche s’ils y trouvent un intérêt commun. En revanche si l’employeur propose seul un contrat de travail différent de la promesse d’embauche, avec une rémunération plus faible par exemple, alors le  salarié est en droit de refuser de signer ce contrat. La promesse d’embauche fait alors office de contrat de travail jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé.

Source : https://lafabriquejuridique.fr

Non-respect d’une promesse d’embauche

Le non-respect d’une promesse d’embauche par l’employeur est assimilé à une rupture de contrat de travail, considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le candidat peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le versement de dommages et intérêts.

En cas de non-respect d’une promesse d’embauche par le candidat celui-ci devra verser des dommages et intérêts à l’employeur.

Source : https://lafabriquejuridique.fr

Pour Conclure, la promesse d’embauche permet de protéger à la fois le candidat et l’employeur.

Lisez notre article pour comprendre la promesse d’embauche et à quoi ça sert !!

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